28.01.2013

L’Islande acquittée dans l’affaire Icesave.

Le Tribunal de l’Association européenne de libre-échange (AELE) a rejeté les accusations de l’Autorité de Surveillance de l’AELE qui considérait que l’Islande avait violé l’Accord de l’Espace économique européen.  La Cour a déclaré l’Islande non coupable de violation de la directive européenne relative à la garantie des dépôts ou de discrimination envers les épargnants étrangers. Il s’agit d’un soulagement considérable  pour l’Islande qui voit la fin d’un chapitre important dans cette longue saga.

Ce jugement est définitif et aucun appel ne pourra être interjeté.  Il met fin aux procédures de l’Autorité de Surveillance de l’AELE concernant le dossier Icesave. Les plaignants devraient être intégralement remboursés par les fonds de la banque qui s’était effondrée, Landsbanki.

More information:

http://www.mfa.is/

http://www.eftacourt.int/



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